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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un
Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIA...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIA...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.494 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un courtier maritime
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre décision en date du 27 mai 2002 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elit...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. E...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.082 du 24 octobre 2001 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du P...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.157 du 29 septembre 1999 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'Avocat-défenseur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.139 du 14 septembre 1999 portant nomination d'un Notaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête présentée par Me Louis-Constant CROVETTO, Notaire, aux fins de nomination en qualité de Notaire de Mlle Magali CROVETTO ;Vu les pièces produites à l'appui de cette requête et, notamment, l'acte de donation établi par M. et Mme...