Rechercher un journal, un article
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.730 du 1er février 2023 portant naturalisation monégasque.
’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, à compter du 14 janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... 22 ... 14 janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.662 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... , à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.659 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ... SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
CRM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
EUROS (22.500 €) euros et modifié en conséquence les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... EUROS (22.500 €) euros et modifié en conséquence les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - « Le Roc Fleuri » - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
La Semaine en Principauté
musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 12 février, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S ... musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 12 février, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2023.
Tickets ... 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2023.
Tickets service ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-495 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ... anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-495 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur, en charge de l'intendance du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l'association dénommée « Monte-Carlo Events ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l'association dénommée « Monte-Carlo Events ».
Cette association ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
YOUWELL'NESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 6 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 6 décembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 5 février, à 15 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 5 février, à 15 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Pierre Burghgraeve en faveur du Docteur Anna Gordiyko ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ... 22 ... ;
Vu la requête formulée par le Docteur Pierre Burghgraeve en faveur du Docteur Anna Gordiyko ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la ... créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la ... Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
articles 5 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
des programmes technologiques qui améliorent le recyclage des plastiques ;
- favoriser la collecte de fonds pour soutenir des projets dans le domaine du recyclage et de la reconception des plastiques ... innovantes ;
- engager et soutenir des programmes technologiques qui améliorent le recyclage des plastiques ;
- favoriser la collecte de fonds pour soutenir des projets dans le domaine du ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. ».
... des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2023 de l'association dénommée « Association China Monaco Club ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 janvier 2023 de l'association dénommée « Association China Monaco Club ».
Cette ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 21 novembre 2022, l'associé unique décide de transférer le siège social au 42, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 21 novembre 2022, l'associé unique décide de transférer le siège social au 42, boulevard d'Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès ... MONACO NAVAL CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
SARL INFLIGHT CHEF DELIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er décembre 2022.
Monaco, le 27 janvier 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er décembre 2022.
Monaco, le 27 janvier 2023.
...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
S.A.R.L. STAJVELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
corrélativement les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022 ... corrélativement les statuts.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d'orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’État relative à la mise en œuvre du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'État relative à la mise en œuvre du ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2023 / 2024 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 11 septembre ... Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l'année 2023 / 2024 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 11 septembre 2023
Vacances ... Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
faire que dans une zone où la profondeur d’eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
Art. 6.
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre la vision du fond du ... 'eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
Art. 6.
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre la vision du fond du bassin.
Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ... loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-44 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 20 janvier 2023.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 20 janvier 2023.
...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (22 ... SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (22 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
La Semaine en Principauté
des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », musique de chambre avec David ... des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », musique de chambre avec David ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 21 décembre 2022 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 21 décembre 2022 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,16 € - 100 ans de scoutisme à Monaco
• 2,32 € - 150e Anniversaire de la naissance de ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,16 € - 100 ans de scoutisme à Monaco
• 2,32 € - 150e Anniversaire ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
, de sécurité publique, de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine occupé, sans que le permissionnaire ne puisse prétendre à indemnité.
Art. 22.
Pendant des manifestations impliquant la mise en ... 'intérêt du domaine occupé, sans que le permissionnaire ne puisse prétendre à indemnité.
Art. 22.
Pendant des manifestations impliquant la mise en place d'un service d'ordre et des dégagements nécessaires à ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s’absenter du 22 mars 2021 au 9 ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L'arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s'absenter du 22 mars 2021 au 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
4
4,74
5
5,80
6
6,86
7
7,91
8
10,02
9
12,13
10
14,23
11
16,34
12
18,45
13
20,56
14
22,67
15
24,78
Pour le calcul de la ... tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,10 € par hectolitre de boisson.
Art. 7.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... 'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Armelle Le Marchand ... Arrêté Ministériel n° 2023-22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-18 du 12 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « Laneva » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est ... dénommée « Laneva » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-18 du 12 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l’association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l'association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2022 de l’association dénommée « Professionnels du Port Hercules ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2022 de l'association dénommée « Professionnels du Port Hercules ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 janvier 2023 à 14 heures au 2 février ... 27 janvier 2023 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l’association dénommée « WINK Monaco ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l'association dénommée « WINK Monaco ».
Cette association, dont ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
: Weinberg, concerto pour violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la ... violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
tirage feront l’objet d’une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ... feront l'objet d'une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
er de l’arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef ... par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...