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Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.262 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.283 portant nomination d'un membre du Tribunal de Travail
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-465 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Parisienne" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.284 portant majoration, à compter du 1er février 1974, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-466 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Office Maritime Monégasque" en abrégé "O.M.M."
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 73-526 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-467 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centre d'Imagerie, d'Editions et Lithographie" en abrégé "C.I.E.L."
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 73-527 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Parisienne" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-468 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 73-528 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-470 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Monimpex"
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 73-529 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 73-530 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-471 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Leche League Monaco"
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Arrêté Ministériel n° 74-26 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 7 janvier 1974 au 5 janvier 1975