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Journal n°7135
du 24 juin 1994
CENT TRENTE-SEPTIEME ANNEE — N° 7.135 Le numéro 7,70 F VENDREDI 24 JUIN 1994
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTtON • ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522....
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Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-416 du 5 octobre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE SUPPLY STORES COMPANY S.A.M."
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-417 du 5 octobre 1994 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M." en abrégé "O.S.O."
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
CENT TRENTE-SEPT1EME ANNÉE N° 7.151 Le numéro 7,70 I.
VENDREDI 14 ocro
,Ste LL.)'
ËS D'ARCHIVES
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MlNISTERE D'ETA...
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Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Loi n° 1.168 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Repossi Joailliers"
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Loi n° 1.169 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Décision Souveraine en date du 4 octobre 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à "Ruggeri Electronique Naval"
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Loi n° 1.170 du 5 juillet 1994 portant prorogation du délai en matière d'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens et les lotisseurs et portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés civiles immobilières
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.354 du 4 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Loi n° 1.171 du 5 juillet 1994 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de deux portions du domaine public de l'Etat
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.227 du 25 mars 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.355 du 5 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.291 du 29 juin 1994 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.356 du 5 octobre 1994 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle, signés à Washington le 14 décembre 1989