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Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté n° 76-3 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Journal n°6335
du 23 février 1979
Arrêté n° 79-4 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6337
du 9 mars 1979
Arrêté n° 79-5 agréant un moyen de reproduction pour la délivrance des expéditions, extraits ou copies
Journal n°6346
du 11 mai 1979
Arrêté n° 79-8 portant nomination d'un membre de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Journal n°6342
du 13 avril 1979
Arrêté n° 79-6 agréant un moyen de reproduction pour la délivrance des expéditions, extraits ou copies
Journal n°6317
du 20 octobre 1978
Arrêté n° 78-5
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Arrêté n° 78-6 établissant la liste des arbitres prévues par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Arrêté de M le Directeur des Services Judiciaires désignant l'Huissier chargé des ventes mobilières
Journal n°4979
du 9 mars 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant désignation des Membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite
Journal n°4989
du 18 mai 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat stagiaire près la Cour d'Appel
Journal n°5011
du 19 octobre 1953
Arrêté des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°4855
du 23 octobre 1950
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux Ventes publiques mobilières
Journal n°4994
du 22 juin 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un avocat à la Cour d'Appel
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Arrêté n° 80-1 du 3 janvier 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Arrêté n° 80-2 du 15 janvier 1980 portant nomination d'un avocat stagiaire