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Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État.
piste d’envol ».
Les personnes concernées sont les salariés des compagnies aériennes, les personnels de la DACI, les intervenants extérieurs, la Direction de la Sûreté Publique et les pompiers.
Enfin ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... piste d'envol ».
Les personnes concernées sont les salariés des compagnies aériennes, les personnels de la DACI, les intervenants extérieurs, la Direction de la Sûreté Publique et les pompiers.
Enfin, les ... ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
’être communiquées aux Autorités judiciaires ou administratives Monégasques dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.
La Commission estime ainsi que la communication à la Direction de la Sûreté Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la caserne située dans le quartier de la Condamine.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la ... ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-5 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État.
droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Il précise toutefois que l’obligation réglementaire du responsable du traitement, à savoir gérer la sécurité de l’accès aux locaux des Services de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... libertés fondamentaux des personnes concernées.
Il précise toutefois que l'obligation réglementaire du responsable du traitement, à savoir gérer la sécurité de l'accès aux locaux des Services de l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
à la solution pour pouvoir effectuer une prise de rendez-vous avec le Service Résident de la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » afin de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... solution pour pouvoir effectuer une prise de rendez-vous avec le Service Résident de la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » afin de ... ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
:
- la réponse à un droit d’accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... intervenir dans le mois suivant la réception de la demande ;
- la Direction de la Sûreté Publique ne peut avoir accès aux informations objet du traitement que dans le strict cadre de ses missions ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-58 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
applicables aux agents contractuels de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux agents contractuels de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
de la Sûreté Publique : en lecture, en traitement, en paramétrage, en affectation ;
- la Direction des Services Numériques, ou tiers intervenant pour son compte : accès configuration dans le cadre d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-17 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Commission constate qu'il n'y a pas de destinataires des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission constate qu'il n'y a pas de destinataires des informations objets du présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique ... ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information, ou tiers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction ... ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-15 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
sécurité des personnes et des biens dans les locaux de la SMEG ;
- gérer et administrer les accès physiques de certains espaces restreints aux personnes autorisées selon leur habilitation (fonction et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... /administration de la solution ;
- le prestataire dans le cadre de ses opérations de maintenance.
S'agissant de l'accès aux informations par la Direction des Ressources Humaines, la Commission rappelle que ... pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-4 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques », exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance de réseau veineux des doigts de la main » ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance de réseau veineux des doigts de la main » ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d ... pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques », exploité par l'Agence Monégasque ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d'État.
ayant pour finalité « Surveillance des accès aux locaux de la Direction Informatique et des points sensibles (salle machine) » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Surveillance des accès aux locaux de la Direction Informatique et des points sensibles (salle machine) » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au ... ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
la Sûreté publique l'organisation et la direction des opérations de sauvetage en mer, la Sûreté publique de Monaco a la responsabilité du sauvetage maritime ;
Sont convenus de ce qui suit ... présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné ... publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Sont convenus de ce qui suit ... présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné ... publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux ... ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
ayant accès au traitement
Les accès sont définis comme suit :
- les personnels de la Direction de la Sûreté Publique : en lecture, en traitement, en paramétrage, en affectation ;
- la Direction des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Direction de la Sûreté Publique : en lecture, en traitement, en paramétrage, en affectation ;
- la Direction des Services Numériques, ou tiers intervenant pour son compte : accès ... la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...