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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Dispositions générales et particulière d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés.
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Publication n° 476 du Service de la Propriété Industrielle.
Journal n°8630
du 17 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.539 du 16 décembre 2022 portant modification de l'article 43 bis de la Loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiées
Journal n°8630
du 17 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Journal n°8630
du 17 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la Loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Commission Supérieure des Comptes - Rapport Public annuel 2022