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Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 20...

Journal n°8426 du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 15 février 2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ord...

Journal n°8425 du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du...

Journal n°8425 du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 8 mars 2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance n° 3.066 du 25 juillet 1945 promulguant la Convention relative au contrôle des changes, signée à Paris le 14 avril 1945, entre la Républiqu...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque, modifiée, et notamment son article 12-3 ;
Vu Not...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 799 du 18 février 1966 portant...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, et, notamment, son article 68 ;
Vu l'article L.244-3 du Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L.210-1, L.221-1 à L.221-2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.8...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre Ordonnance n° 5.712 du 8 février 2016 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses h...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.366 du 26 février 2019 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur l...

Journal n°8423 du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.349 du 15 février 2019 portant création de la Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 r...

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Version 2018.11.07.14