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Journal n°7555 du 12 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1995, Mme Marie-Madeleine Grosso, décédée le 9 avril 2002 à Monaco, a consenti un legs à la Fondation Hector Otto.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouve...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 15 septembre 1999, Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco, a consenti un legs à la Fondation Hector Otto.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Acceptation d'un Legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971, Mlle Régina FENETEAU, ayant demeuré en son vivant 22, rue Bellevue à Monaco, décédée le 16 août 1990 à Monaco, a consenti un legs à l'Office d'Assistance Sociale de Monaco.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Journal n°7793 du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco, a consenti un legs.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.438 du 12 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 26 août 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. John HUDSON, décédé à Monaco le 7 mars 2003 ;

Vu la demande présentée par M. le Secrétair...
Journal n°7796 du 23 février 2007
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 août 1994, M. John HUDSON, ayant demeuré de son vivant 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédé à Monaco le 7 mars 2003, a consenti un legs.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 24 décembre 1975, Mme Lucienne DIE née REBOULIN, ayant demeurée de son vivant 7, avenue Princesse Alice, décédée le 15 décembre 2006 à Monaco, a consenti un legs universel.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.2...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Josette ORECCHIA, décédée le 30...
Journal n°7860 du 16 mai 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique et de six codicilles olographes, respectivement datés des 29 mai 2001, 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006, Mme Ella Lillian ALTMAN, veuve BAILEY, ayant demeuré de son vivant 2, avenue de la Madone à Monaco...
Journal n°7860 du 16 mai 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes de testaments et codicille olographes, respectivement datés des 20 novembre 2007, 18 février 2008 et 21 novembre 2007, M. Raymond TURQUOIS, ayant demeuré de son vivant 2, avenue Princesse Grace à Monaco, décédé le 27 février 2008 à Monaco, a consenti à des legs.

Conforméme...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.480 du 17 janvier 2008 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 9 janvier 2003, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Josette MASSOBRIO, veuve SEBASTIEN, décédée à Monaco le 12 avril 2005 ;
<...
Journal n°7850 du 7 mars 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er août 2006, Mme Marie-Josette JOUANNET, née PERREAU, ayant demeuré de son vivant 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 10 janvier 2007 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.22...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 23 août 1999, M. Joseph DELIN, ayant demeuré de son vivant 20, avenue Hector Otto à Monaco, décédé le 16 avril 2003 à Monaco, a consenti un legs.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 4 mai 1999, Mme Berthe MAILLE née TRIOU, ayant demeuré de son vivant 20, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 10 mars 2002 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet...
Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme Albertina Peroni, née Rivetti, décédée à Rome le 30 juillet 2007 ;

Vu la...

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Version 2018.11.07.14