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Journal n°7789 du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-3 du 2 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Monaclown"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;

Vu l'arrêté ministé...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-517 du 13 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7718 du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-392 du 18 août 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-671 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la socié...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-159 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-529 du 23 septembre 1988 portant autorisation et ap...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-160 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LANDAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-293 du 8 juin 1990 portant autorisation et approbat...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;

Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimenta...
Journal n°7590 du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-197 du 11 mars 2003 portant dissolution de l'association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-137 du 9 mars 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la Socié...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-118 du 23 février 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-210 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; <...
Journal n°7706 du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-267 du 25 mai 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-568 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant M. Bruno TISSIERE, Pharmacien, à exploiter une officine de pharmacie ;

...
Journal n°7801 du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-188 du 27 mars 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Amicale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Monégasque" (en abrégé "A.F.A.E.M.").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans...
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-347 du 6 juillet 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-154 du 15 mars 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méde...
Journal n°7820 du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-401 du 1er août 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 75-92 du 6 mars 1975 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordon...
Journal n°7820 du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-404 du 6 août 2007 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant insti...

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