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Journal n°7918 du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-325 du 19 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-439 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-332 du 25 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-333 du 25 juin 2009 autorisant M. Junichi Muraki à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souvera...
Journal n°7922 du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordon...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Silvia Dagnino, épouse Avogadro ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M» à ouvrir un établissement pharmaceutique exploitant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souvera...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-350 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 a...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisa...
Journal n°7892 du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la Société Anonyme Mo...
Journal n°7893 du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordon...
Journal n°7894 du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-10 du 5 janvier 2009 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire

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Version 2018.11.07.14