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Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.480 du 5 octobre 2022 portant nomination du Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'UNESCO.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.477 du 29 septembre 2022 relative aux modalités de calcul et de perception de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de fin d'année pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.452 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.451 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.450 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

Journal n°8612 du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.478 du 29 septembre 2022 modifiant l'article O.700-3 et abrogeant l'article O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux.

ALBERT II

Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.479 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.

ALBERT II

Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire Multi-sites à l'Administration des Domaines.

ALBERT II

Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.475 du 29 septembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8611 du 7 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.474 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

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Version 2018.11.07.14