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Journal n°7643 du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu Notre ordonnance n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nou...
Journal n°7643 du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.253 du 11 mars 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanism...
Journal n°7643 du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établiss...
Journal n°7655 du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-...
Journal n°7646 du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'un Service des Affaires Culturelles ;

Vu Notre ordonnance n° 6.490 du 13 mars 1979 portan...
Journal n°7646 du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des memb...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.300 du 28 avril 2004 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-...
Journal n°7597 du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.780 du 25 avril 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements p...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.834 du 17 juin 2003 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvi...
Journal n°7603 du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Co...
Journal n°7731 du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les condit...
Journal n°7731 du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 1...
Journal n°7729 du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;

Vu la délibération du Conseil de...
Journal n°7728 du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 242 du 23 octobre 2005 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publi...
Journal n°7722 du 23 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 208 du 12 septembre 2005 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fon...

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Version 2018.11.07.14