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Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI, décédée le 10 janvier 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Pri...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;Vu la demande présentée par le P...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso, décédé à Monaco le 1er octobre 2015 ;Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Roug...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Fernando CREONTI, décédé le 5 novembre 1997 à Turin (Italie) ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associati...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'associati...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'associati...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président du Groupement...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.114 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 31 janvier 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, décédée le 1er septembre 1998 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associa...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associatio...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associatio...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Janine Piette, décédée à Monaco le 31 décembre 2015 ;Vu la demande présentée par le Directeur Général de...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco le 13 octobre 2016 ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'association « Franc...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 16 avril 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;Vu les demandes présen...