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Journal n°7544 du 26 avril 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. B.B.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et échappement bruyant.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation du certificat d'...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M.M.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut de maîtrise.
M.J.C.A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période 3 ans) pour délit de fuite après accident corporel de la circulation et bl...
Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise.
M. D.E.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et de certificat d'immatriculation.
M. S.S.
Un an...
Journal n°7512 du 14 septembre 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. P.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Douze mois pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à une épreuve déterm...
Journal n°7505 du 27 juillet 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. H.B.
Dix-huit mois pour conduite d'une automobile malgré une interdiction de conduire en Principauté.
M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. P.D.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Journal n°7490 du 13 avril 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. Y.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et conduite sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire monégasque.
M. K.B.
Deux ans pour conduite...
Journal n°7487 du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. M.A.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et franchissement de feu rouge.
M. A.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. C.C.
Trois mois pour vitesse excessive, franchissement de ligne continue, défaut de maîtr...
Journal n°7470 du 24 novembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. D. A.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation d'attestation d'assurance.
M. J. L. B.
Un an ferme et six mois avec sursis (période 3 ans) pour conduite s...
Journal n°7462 du 29 septembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche continue, vitesse excessive, défaut de maîtrise et défaut de structures apparentes sur pneumatique.
Mlle S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alc...
Journal n°7453 du 28 juillet 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. G.B.
Quinze jours pour défaut de maîtrise d'un véhicule, non respect de la priorité à un piéton et blessures involontaires.
M. R.B.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
Mme P.C.
Quinze...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. G.A.
Six mois pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et défaut de maîtrise.
M. P.A.
Un mois pour excès de vitesse.
M. Y.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. C.B.
Quinze jours avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile.
M. C.C.
Un mois avec sursis...
Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. L. A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. B. J.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. Y.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle S.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur une voie à contre-sens.
M. B.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcooli...
Journal n°7405 du 27 août 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. J. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. A.
Quatre mois dont trois avec sursis pour non respect de la priorité à piétons engagés sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. X. B.
Six mois pour non respe...

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Version 2018.11.07.14