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Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-78 du 7 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Transocean Maritime Agencies SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 12 février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d'Assainissement et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article premier de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu Notre Ordonnance n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibératio...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 12 février 2024 portant nomination d'un membre du Comité des Acquisitions du Musée National.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.401 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.396 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.362 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.397 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.562 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.399 du 12 février 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique - Délégué au Handicap au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 12 février 2024 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.400 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Département de l'Information Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 12 février 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 dé...