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Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-519 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable stagiaire au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-262 du 11 mai 2023 portant nomination d'un Administrateur stagiaire au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.406 du 14 février 2024 modifiant l'annexe B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Con...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.407 du 14 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.411 du 20 février 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Alexandra Lipp (nom d’usage Mme Alexandra Wigno) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.410 du 20 février 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Jean‑Jacques Wigno tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.405 du 14 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie », modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de l...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.382 du 5 février 2024 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.383 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.381 du 5 février 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.244 du 5 décembre 2023 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Prin...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.364 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.318 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Développement Économique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.320 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...