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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006 (p. 1123).
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques (p. 1125).
Ordonnance ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Russie
(aa) Douchanbé, Tadjikistan
(bb) Royaume-Uni
(cc) Afghanistan
(dd) Bangladesh
(ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé
(ff) Bosnie-et-Herzégovine
(gg) Yémen.
Renseignements ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Royaume-Uni
(cc) Afghanistan
(dd) Bangladesh
(ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé
(ff) Bosnie-et-Herzégovine
(gg) Yémen.
Renseignements complémentaires : a) numéro d ... ) Royaume-Uni
(cc) Afghanistan
(dd) Bangladesh
(ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé
(ff) Bosnie-et-Herzégovine
(gg) Yémen.
Renseignements complémentaires : a) numéro d ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
; b) 16 septembre 1973;
c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt,
Vendredi 12 octobre 2007 JOURNAL DE MONACO 1917
Yémen; b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Mohamed Abdullah ; i) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1er mai 1972 ; b) 16 septembre 1973 ; c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen ; b) Khartoum, Soudan. Nationalité ... Mohamed Abdullah ; i) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1er mai 1972 ; b) 16 septembre 1973 ; c) 15 juillet 1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen ; b) Khartoum, Soudan. Nationalité ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ... naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-292 du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
) La mention "Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires ... ) La mention "Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
mention «Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
auprès de la Habib Bank Ltd., Foreign Exchange Branch : 05501741 et 06500138.»
2) La mention «Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen», sous la rubrique «Personnes morales ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
de compte auprès de la Habib Bank Ltd., Foreign Exchange Branch : 05501741 et 06500138."
2) La mention "Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen", sous la rubrique ... de compte auprès de la Habib Bank Ltd., Foreign Exchange Branch : 05501741 et 06500138."
2) La mention "Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen", sous la rubrique ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
naissance : Yemen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995.
Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-159 du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme.
-ZINDANI ; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI]. Date de naissance : environ 1950. Lieu de naissance : Yemen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995. ... -ZINDANI ; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI]. Date de naissance : environ 1950. Lieu de naissance : Yemen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995. ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.611- Le numéro 1,52 € VENDREDI 8 AOÛT 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
.
16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta) Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.
17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul ... .
16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta) Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.
17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Mohained Abdellah ; alias »Malet:Wall, Rianzi Ntithamed Abdullah ; alias Bio al Shibh, Raurel), né le le' ami 1972 ou le 16 septembre 1973, à Iladramawl, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ... Abdellah ; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan ; citoyen soudanais ou yéménite ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
CCM QUA.RANVE-(..:1N01111,be ANNUU N'' 7.556 - Le numéro t54) e VENDREDI 19 JUILLET 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de ta Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACflON - ADMINISTRATION MIf4.11STERE D'ETAT - Place de ta Visitatio...
JOURNAL DE MONACO
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JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACflON - ADMINISTRATION MIf4.11STERE D'ETAT - Place de ta Visitatio...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen
Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)
Al-Jihad/Jihad islamique égyptien ... , Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen
Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)
Al-Jihad/Jihad islamique égyptien ...