Rechercher un journal, un article
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.
habilités à les recevoir ;
- les services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuille, Commissions de Contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes, Services ... services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuille, Commissions de Contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes, Services chargés des procédures internes ... Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-137 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA COURTAGE IARD" et "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque aux sociétés d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie » ;
Vu la ... , avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque aux sociétés d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie » ;
Vu la ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-43 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
est nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-43 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-44 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2020-44 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-42 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 15 janvier 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2020-42 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-416 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommée en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... nommée en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2019-416 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-418 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-418 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-417 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... en qualité de Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-417 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-422 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
nommé en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... en qualité d'Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 5 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-422 du 9 mai 2019 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...