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Journal n°7865 du 20 juin 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;

Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7865 du 20 juin 2008

'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006 (p. 1123). Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques (p. 1125). Ordonnance ...

Journal n°7848 du 22 février 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

"Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) Renseignements complémentaires : a) opérerait en Somalie et en Ethiopie, b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys." 2) La ... "Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) Renseignements complémentaires : a) opérerait en Somalie et en Ethiopie, b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys." 2) La ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7776 du 6 octobre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20.11.1974 à GarbahaREY,Somalie ; nationalité suédoise ; passeport suédois n° 1041635 numéro d'identification nationale : 741120-1093". (2) La ... Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20.11.1974 à GarbahaREY,Somalie ; nationalité suédoise ; passeport suédois n° 1041635 numéro d'identification nationale : 741120-1093". (2) La ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7774 du 22 septembre 2006

Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie). b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification ...

Journal n°7774 du 22 septembre 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie). b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" : 36 ... , Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie). b) Numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number" : 36 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) et b) USA. b) Numéro d'identification "US Federal ... bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) et b) USA. b) Numéro d'identification "US Federal ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.745 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7694 du 11 mars 2005

pays les plus touchés par le tsunami : l'Inde, l'Indonésie, les Maldives, la Birmanie, la Somalie, le Sri Lanka et la Thaïlande. Le Prince Albert se rendait ensuite à Alcandarila sur le terrain ...

Journal n°7694 du 11 mars 2005

S.A.S. le Prince Héréditaire au Sri Lanka du 4 au 6 mars 2005.

(aquaculture, infrastructures industrielles, ports, etc.). Ces chiffres concernent les sept pays les plus touchés par le tsunami : l'Inde, l'Indonésie, les Maldives, la Birmanie, la Somalie, le Sri Lanka et la ... (aquaculture, infrastructures industrielles, ports, etc.). Ces chiffres concernent les sept pays les plus touchés par le tsunami : l'Inde, l'Indonésie, les Maldives, la Birmanie, la Somalie, le Sri Lanka et la ...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.631- Le numéro 1,52 € VENDREDI 26 DECEMBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....

Journal n°7631 du 26 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

: 21 octobre 1977. 7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974. 8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL ... : 21 octobre 1977. 7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974. 8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Somalis FOLLETE DUPUITS FOLLETEDuPurrs rro WÛRZ WÜRZ VOILLEQUIN AouniNA Nôel Nôel VrrAu VANzo MoNAcoADOPTION Darrieux Joffo Préjean diaporama multivision Caravage Colado Koffmann ... la Couronne entendu lors de sa séance du 17 décembre 2002 ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Alain, Dominique, Ferdinand CALCAGNO, né le 25 octobre 1951 à Djibouti (Côte française des Somalis ...

Journal n°7623 du 31 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.998 du 23 octobre 2003 portant naturalisations monégasques.

Somalis) et la Dame Viviane GREDER, son épouse, née le 31 octobre 1953 à Mulhouse (Haut-Rhin), sont naturalisés monégasques. Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et ... Somalis) et la Dame Viviane GREDER, son épouse, née le 31 octobre 1953 à Mulhouse (Haut-Rhin), sont naturalisés monégasques. Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.

suivant : "Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20 novembre 1974, à GarbahaREY, Somalie ; nationalité : suédoise ; passeport suédois n° 1041635 ... suivant : "Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20 novembre 1974, à GarbahaREY, Somalie ; nationalité : suédoise ; passeport suédois n° 1041635 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie ; nationalité : suédoise ; passeport suédois n° 1041635 ; numéro d'identification nationale : 741120-1093". 2) La mention "AL-KADR, Ahmad Said (alias AL ...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

bureauk GSPC Salaliste Somali Organization Riverside Floor Minnçapolis somalienne Internèt Mogadiscio Somali Hallybybackeri Spanga Wafa Wafa Wafa tgathe islatniaa Hayatabad Gesellschaft ...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

and Industry Establishment) (f.k.a. Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie Al-Barakaat Wiring Service, 2940 ... and Industry Establishment) (f.k.a. Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie Al-Barakaat Wiring Service, 2940 ...

Annexe
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein

Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie

Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7542 du 12 avril 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Box 3313, Deira, Dubai, UAE. 41) Red Sea Barakat Company Limited, Mogadishu, Somalia ; Dubai, UAE. 42) Somali Internet Company, Mogadishu, Somalia. 43) Somali International Relief Organization, 1806 ... , Mogadishu, Somalia ; Dubai, UAE. 42) Somali Internet Company, Mogadishu, Somalia. 43) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USA. 44 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Débats 1998 du 31 décembre 1998

DEBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
575ème SEANCE DU 15/12/1997
J.O.M. DU 13/03/1998 001
576ème SEANCE DU 06/12/1997
J.O.M. DU 27/03/1998 131
5776" SEANCE DU 17/12/1997
J.O.M. DU 10/04/1998 210
578ème SEANCE DU 22/12/1997
J.O.M. DU 24/...

Annexes 1994 du 31 décembre 1994

TIIANÉE Inboratoire kruANÉE ptytera inéa Aît integralement ondantes ReSitO nsabilité entreprlse Somali dcmierdes Cix Jemière demanderesse CoNorrioNs cifisal RALlas rEtANÉts ATI IANÉC ...

Annexes 1993 du 31 décembre 1993

ANNEXE
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...

Journal n°7035 du 24 juillet 1992

Crocodylus niloticus Population de Madagascar : 3 100 4 100 4 400 (spécimens élevés en ranch, sauf 100 spécimens sauvages nuisibles par année) Population de la Somalie : 500 0 Crocodylus poroses ...

Journal n°6904 du 19 janvier 1990

la Somalie, sous réserve du quota annuel à l'exportation spécifié (500)] PISCES Osteoglossiforrnes Osteoglcssidae Scleropages formosus * [population de' l'Indonésie, sous réServe du quota ...

Journal n°6657 du 26 avril 1985

CENT VINGT HUITIEME ANNÉE — N° 6.657 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 26 AVRIL 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°6653 du 29 mars 1985

Schaufuss Niels Katherine Ruanne Schaufuss Terabust Minkus Petipa Bohuslav Martinu Eludes Czerny Riisager venskjold Schaufuss Adélie ditnanche Aicha Tchitchina somali Uyh Violaine ...

Débats 1974 du 31 décembre 1974

Evangiles Ëtat Somali Soeeal Soecal Cémmission Monsiei publiqtte SoCléTÉ NAYIONALE Addendutn ptibliiàue jôin Gorsse ensetnble Sdance Êtat organigramtne organigramrne disp ositions ...

Journal n°5828 du 6 juin 1969

'Ukraine, République Somalie, Rhodésie, République socialiste de Roumanie, Royaume-Ufti de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République rwandaise, RéPublique du Sénégal, Sierra Leone, Singapour, République du Soudan ...

Journal n°5812 du 14 février 1969

Rwandaise, République de Saint-Marin, République du Sénégal, Sierra Leone, Somalie, RépubliqUe du Soudan, Suède, Confédération Suisse, République Arabe Syrienne, République Unie de Tanganyika et de Zanzibar ...

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