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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°0890
du 20 juillet 1875
aux habitants et aux étrangers, l'administration de la Principauté doit prochainement faire procéder au recensement des rues et des maisons; quand cette opération préliminaire sera terminée, on donnera ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 août 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population »
émis le 29 juillet 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Decidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... émis le 29 juillet 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Decidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°5364
du 25 juillet 1960
Conseil de la Couronne (p..593).
O'RPONNANCE-LOU
Ordonnance-Loi portant addition aux. dispositions du Chapitré du premier Livre du Code Civil .. Exposé des motifs de là Loi n° 692 publiée le 13 juillet ...
Journal n°5680
du 5 août 1966
' :s vacants à la régie des tabacs.
Les candidatures devront être adressées à la Direction de la Fonction publique, avant le lundi 8 août 1966, accompagnées de deux extraits d'acte de naissance et d ...
Journal n°5817
du 21 mars 1969
.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'emitloi relatif à l'engagement d'un dessinateur projeteur contractuel au service des Travaux Publics.
La ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
S.A.M. CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
˗ Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
˗ Lecture du bilan et du compte de pertes et profits établis au 31 décembre ... Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
˗ Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
˗ Lecture du bilan et du compte de ... Avis de convocation ... S.A.M. CEDEMO - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
dispositions de l'Arrêté Manicipal n° 12-41 du 14 septembre 1972 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la vole publique (avenue Saint-Charles) (p. 721).
AVIS ET ...
Journal n°2326
du 3 février 1903
responsables.
La Direction des Postes et Télégraphes des Alpes-Maritimes nous communique l'avis suivant:
Le Gouvernement français a décidé la mise en adju- • dication, pour une période de quinze ans et ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
, épilation des jambes et beauté des pieds exploité dans des locaux situés 6, avenue Saint-Michel, à Monaco, et connu sous la dénomination de « COIFFURES CREATIONS ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du ... , épilation des jambes et beauté des pieds exploité dans des locaux situés 6, avenue Saint-Michel, à Monaco, et connu sous la dénomination de « COIFFURES CREATIONS ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du ... Cessions de Commerces ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
, épilation des jambes et beauté des pieds exploité dans des locaux situés 6, avenue Saint-Michel, à Monaco, et connu sous la dénomination de « COIFFURES CREATIONS ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Étude du ... , épilation des jambes et beauté des pieds exploité dans des locaux situés 6, avenue Saint-Michel, à Monaco, et connu sous la dénomination de « COIFFURES CREATIONS ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du ... Cessions de Commerces ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
' service diplomatique et aux membres de la Force publique.
ART. 2.
Ont la qualité' de fonctionnaire, au sens de la présente loi, les personnes nommées dans l'un des emplois permanents de l'État et ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Nomination des Commissaires aux ... sur l'ordre du jour suivant :
-
Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ouvert le 1er février 2019 et clos le 31 décembre 2019 ;
-
Rapports des Commissaires ... Avis de convocation ... SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7199
du 15 septembre 1995
septembre t 995. à 3 heures.
Direction de la Fonction Pu5lique.
Pour les conditions d'envol des dossiers, se reporter aux Indications figurant In fine des avis de recrutement.
Avis de recrutement n° 95 ...
Journal n°5119
du 14 novembre 1955
'Organisation Municipale ;
Vu la Loi no 188 du 18 juillet 1934 relative aux Fonctiot3 Publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le Statut des Fonctionnaires et agents de l ...