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Journal n°3763
du 23 janvier 1930
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Indemnité de 10 % aux retraités de nationalité monégasque ou résidant dans
. la. Principauté, relevant des. Services
Consolidés 20,00e »
Total des Dépenses ordinaires 13. 506,676fr95
Chapitres ...
Journal n°1727
du 8 septembre 1891
fonctions ont été accordées par le Prince aux agents de la sûreté Jean-Dedieu, déjà titulaire d'une médaille d'honneur, Maurin, et Dugas.
La Société des Régates, poursuivant la tâche qu'elle s'est imposée ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
Services Publics sont amenés à accéder pour divers travaux ou interventions.
Afin d'assurer la sécurité des accès auxdites galeries, cette direction souhaite installer un système de vidéosurveillance.
Le ... Services Publics sont amenés à accéder pour divers travaux ou interventions.
Afin d'assurer la sécurité des accès auxdites galeries, cette direction souhaite installer un système de vidéosurveillance.
Le ...
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
profit dés Œuvres de la Croix-Rouge MonégasIne (p. 59).
Réponse aux voeux de .S.A.S, le Prince à l'occasion de la Fête Nationale Hartientie (p. $9).
Gala de Bienfaisance au Chtbna Garniront sous la ...
Journal n°5139
du 2 avril 1956
anonyme monégasque dénômmée « Société Monégasque de Téléphériques» (p. 202).
ARRÊTÉ MUNICIPAL .
,Arrété Municipal du 23 mars 1956 réglementant la circulation (p. 202).
ARRÊTÉ
DE LA DIRECTION DES ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit ... de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les ... Avis de convocation ... DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'Ostende, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2019 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit ... 'Ostende, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2019 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur ... Avis de convocation ... DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°5818
du 28 mars 1969
stationnement des véhicules sur Une partie de la voie publique (boulevard Rainier 11V (p. 237).,
Arrêté Municipal no 69-11 du 24 mars 1969 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes annuels de la société pour l ... sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes annuels de la société ... Avis de convocation ... SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°3536
du 15 octobre 1925
quitus aux Administrateurs ;
Nomination -d'Administrateurs ;
Autorisation à donner aux Administrateurs de traiter directement, ou indirectement des affaires de la Société ;
Nomination des ...
Journal n°2436
du 14 mars 1905
charges à la Direction des Postes et Télégraphes à Nice, et aux bureaux des Postes et Télégraphes à Monaco et Monte-Carlo.
AVIS
Le Maire de la Ville de Monaco informe les habitants qu'une demande a été ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier administratif de la Sûreté Publique»
l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la Sûreté Publique»
l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°5592
du 27 novembre 1964
'État (Département des Finances el des Affaires Economiques).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatives aux Fonctions Publiques:
• Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du ...
Journal n°3668
du 19 avril 1928
la nomination de deux Adminis-
trateurs;
60 Fixation des jetons de présence du Conseil d'Ad-
' ministration ;
7. Autorisation accordée aux Administrateurs de traiter directement ou ...