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Journal n°5796
du 25 octobre 1968
vue de procéder au partage des fonds résultant de la vente aux enchères publiques des terrains situés à la Trinité-Victor.
Monaco, le 15 octobre 1968.
Le Greffier en Chef, J. ARMIT'A.
Par ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
’avis motivé émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°2552
du 4 juin 1907
dégradations y sont interdits.
ART. 6. — Il est interdit d'introduire dans ces promenades des chiens, à moins qu'ils ne soient conduits en laisse.
• ART. 7. — Le Directeur de la Sûreté Publique, le ...
Journal n°1314
du 2 octobre 1883
des classes aux écoles communales de la Principauté.
MM. les membres du Comité de l'Instruction Publique, le Clergé de la Cathédrale, les Dames de Saint-Maur, les Frères de la Doctrine Chrétienne et ...
Journal n°5205
du 8 juillet 1957
Ministériel no 57-174 du 2 juillet 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Imera».
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu la demande aux fins d ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
administrateurs pour leur gestion,
- Affectation du résultat,
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs,
- Approbation des ... comptes et quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion,
- Affectation du résultat,
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et ... Avis de convocation ... VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
novembfé 1955* confirmant dans ses fonctions une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco (p. 832).
Ordonnance Souveraine n° 1224 du 24 novembre 1955 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services ...
Journal n°4865
du 1 janvier 1951
Oblique, l'hygiène publique, ainsi que la protection dés Sites et paysages, d'interdire la pratique du camping Sur tout le territore de la Principauté.
Lundi pe Janvier 1951 JOURNAL DE MONACO 3 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
équipements.
Seuls les personnels individuellement désignés et dûment habilités par le Directeur de la Sûreté Publique sont autorisés à accéder auxdits locaux.
Art. 2.
L'accès aux serveurs informatiques sur ... équipements.
Seuls les personnels individuellement désignés et dûment habilités par le Directeur de la Sûreté Publique sont autorisés à accéder auxdits locaux.
Art. 2.
L'accès aux serveurs informatiques sur ...
Journal n°3502
du 17 février 1925
à l'occasion de sa récente promotion dans l'Ordre de la Légion d'Honneur.
ECHOS ET NOUVELLES :
Déjeuner offert par le Comité de direction du Bureau Hydrographique international.
Société des ...
Journal n°5066
du 8 novembre 1954
d'un concours en. vue du recrutement de deux commis à la direction des Services FISC(111X (p. 745).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal du 2 novembre 1954 inlerdisi7lil la
sur la partie de l ...
Journal n°2603
du 26 mai 1908
'Etat, est autorisé à accepter et à porter les palmes d'Officier d'Académie qui lui ont été conférées par M. le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts de la République Française.
Par Ordonnance ...
Journal n°5324
du 19 octobre 1959
Division au Ministère d'Éta t ;
Irénée Carpinelli, Contrédeur à l'Office des Téléphones.
Ces deux derniers en qualité de membres désignés par la Commission de la Fonction Publique.
ART. 7.
La ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la centrale d’alarmes de la Direction de la Sûreté Publique».
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Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... ;
Vu l’avis motivé émis le 11 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°4513
du 13 avril 1944
pour charge de famille.
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Le Maire de là Ville de Monaco à l'honneur d'informer lei électeurs, confis-ri:freinent aux diipOsitions dès articles 15 et 21 de la Loi` n° 30 sur l'Organisation Municipale ...