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Journal n°6534
du 17 décembre 1982
° 82-641 du 22 novembre 1982 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier (p. ieg-1 ...
Journal n°3300
du 5 avril 1921
Fonctionnaires attachés à la Direction des Services Judiciaire, Magistrats nommés postérieurement au 31 décembre 1920
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions' de la Loi n° 40 du ter janvier 1921 sont applicables aux ...
Journal n°2315
du 18 novembre 1902
administrations de la Principauté, de la Maison de Son Altesse, de la Magistrature, du Clergé, de la Mairie, du Corps des officiers, de l'Instruction publique, de la Sûreté, des Finances, des Travaux, des Services ...
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
allocations familiales et de salaire unique' (p. 659).
Arrêté Ministériel du 18 novembre 1947 fixant le montant des in. demnias à offrir aux personnes expropriées de la place des Moulins (e6té aval) (p. 660 ...
Journal n°2921
du 10 mars 1914
dividende ;
50 Participation de la Société à d'autres entreprises
industrielles et commerciales ;
60 Autorisation aux administrateurs de la Société de
traiter des affaires avec celle-ci ;
70 ...
Journal n°2578
du 3 décembre 1907
soir, à la salle de vente Bricoux, rue des Orangers, à Monaco, il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques de divers tableaux anciens et modernes de Corot ...
Journal n°2503
du 26 juin 1906
plaquettes et médailles en vermeil, argent et bronze, et en objets d'art.
On sait que, sous la direction de M. G. Ducry, des cours de signalement descriptif sont faits aux agents et carabiniers; ceux-ci sont ...
Journal n°1357 [= n°1447]
du 27 avril 1886
la frontièreEst de la Principauté. Il importait aussi de donner aux quartiers du Nord-Ouese des débouchés qui sont appelés
à mettre en valeur des terrains dont les altitudes, la situation topographique ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la Principauté».
l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°4124
du 19 novembre 1936
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Service funèbre en l'Eglise de Marchais, à la mémoire des Princes dei' unts.
Réponse aux télégrammes adressés à S. A. S. le Prince à l'occasion de l'Armistice et de la fête ...
Journal n°2267
du 17 décembre 1901
autres que ceux servant à l'exploitation des chemins de fer et tramways concédés, est soumise aux prescriptions de la présente Ordonnance.
TITRE Ier
Mesures de sûreté
ART. 2
Nul véhicule à moteur ...
Journal n°1201
du 19 juillet 1881
, conduit au Port, faisant suite à celle des glacis nord, très fréquentée, est devenue difficile pour la circulation publique; les marches trop rapides et l'usure du pavage en rendent même l'accès dangereux ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 29 février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des véhicules volés en Principauté et des véhicules monégasques volés à l’étranger»
, susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ... , susvisée ;
Vu l’avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement ...