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Sommaires 1992
du 31 décembre 1992
.527 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique (p. 494).
Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Inspecteur à rOffice des ...
Journal n°1449
du 11 mai 1886
, demeurant villa Lefranc aux Bas-Moulins, a déposé à la Direction de la Police une croix montée sur or, trouvée par lui, rue du Portier, le dimanche 2 mai.
Dans la nuit de samedi à dimanche, vers une heure ...
Journal n°1478
du 30 novembre 1886
et aux Membres de Son Auguste Famille.
Le journal espagnol La Epoca du 6 novembre annonce qu'on a trouvé sur la plage de Carnola (Galice) une des bouteilles lancées à la mer au nord des îles Açores ...
Journal n°2751
du 14 février 1911
, les Corps d'Officiers, les Musées et l'Instruction. publique, la Direction de la Sûreté publique, les Services Financiers, les Services Mixtes, les Services des Travaux publics, des Travaux du Port, de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
nationalité monégasque ;
- des personnes résidant sur le territoire monégasque tenus par la Direction de la Sûreté Publique ;
- des personnes scolarisées sur le territoire monégasque tenus par la Direction de l ... personnes résidant sur le territoire monégasque tenus par la Direction de la Sûreté Publique ;margin-bottom:8.5pt;margin-left:29.35pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt; line-height:9.0pt ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
'une secrétaire sténodactylographe trilingue' à L'Office des Émissions de Timbres-PoSte.
La. Direction de la Fonction publique fait connaître qu'un emploi de secrétaire stériodactylograPhé trilingue contractuelle ...
Journal n°2763
du 29 avril 1911
jugement.
L'indemnité ne pourra, en aucun cas, être inférieure aux offres ,de l'Administration ni supérieure à la demande des parties intéressées.
Le Tribunal statuera, en audience publique, dans les ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes annuels de la société pour l ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes annuels de la ... Avis de convocation ... COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°1131
du 9 mars 1880
uniformes, on construisit des égouts, les rues furent améliorées, le gaz, conduit jusqu'aux extrémités de la Principauté, donna aux quartiers les plus isolés la lumière et la sécurité.
Déjà, par suite de l ...
Journal n°3564
du 29 avril 1926
du Tribunal de Première Instance, jusqu'aux prochaines vacations légales de la Cour d'Appel.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Directeur des Services Judiciaires sont chargés de la promulgation et, de ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. M. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de ... assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. M. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022 ...
Journal n°1816
du 23 mai 1893
spacieux permet aux piétons l'accès plus direct de la terrasse. Le bâtiment des voyageurs a été étudié de façon à flatter la vue, à dominer les constructions voisines sans les écraser, à s'harmoniser avec ...
Journal n°5810
du 31 janvier 1969
Travail et des Affaires Sociales (p. 71).
Ordonnance Souveraine n° 4.219 da' 28 fange,' 1969 portant nomination d'une sténo-dactylographe à la Direction de h Fonction Publique (p. 71).
Ordonnance ...
Journal n°6074
du 22 février 1974
Orace Avis de vacance d'emploi (p. 148).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES. APPAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires SOciales
Circulaire ne 74.12 du 7 février 19/4-précisant la ...
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique.
Noue, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.514, du 10 juillet 1941, établissant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté ...