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Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7865 du 20 juin 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;

Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7865 du 20 juin 2008

'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006 (p. 1123). Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques (p. 1125). Ordonnance ...

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Demoiselle Dominique, Marie-Louise MARTET, née le 6 octobre 1950 à Bangui (République Centrafricaine), est naturalisée monégasque. Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et ...

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.603 du 31 décembre 2004 portant naturalisation monégasque

Couronne entendu lors de sa séance du 1er décembre 2003 ; Avons Ordonné et Ordonnons : La Demoiselle Dominique, Marie-Louise MARTET, née le 6 octobre 1950 à Bangui (République Centrafricaine), est ... Couronne entendu lors de sa séance du 1er décembre 2003 ; Avons Ordonné et Ordonnons : La Demoiselle Dominique, Marie-Louise MARTET, née le 6 octobre 1950 à Bangui (République Centrafricaine), est ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Annexes 2000 du 31 décembre 2000

ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PRIX DE VENTE DES TABACS.
(ANNEXE A L'ARRE'FE MINISTERIEL N°2000-11 DU IO/01/2000)
J.O.M. DU 14/01/2000 N°7.425 001
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
JekjD1.118/91/2.0__00 N°7.427 __.TQK...

Annexes 1996 du 31 décembre 1996

ANNEXE
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N°157 001
J.O.M. DU 02/02/1996.(N°1.219)

PUBLICATION N°158 069
J.O.M. OU 10/05/1996 (N°1.233) TOME 1.
PUBLICATION N°158
3.0.M. Du 10/05/1996 (N°1...

Annexes 1993 du 31 décembre 1993

ANNEXE
A U
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 145
J.O.M du 29/01/1993 N° 7062 1
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE EN VOIE D'EXTINCTION
J.O.M du 30/04/1993 N° 7075 77
PUBLICATION N° 146
J.O.M du 30/04/199...

Journal n°6855 du 10 février 1989

'Etat du Bénin ; — S.E. M. André Kolingea, Président de la République centrafricaine, Chef de l'État ; — S.E. M. Félix Houphouët-Boigny, Président de la République de Côte d'Ivoire ; — S.E. M. Vinicio ...

Journal n°6845 du 2 décembre 1988

que les voeux très sincères qu'il forme pour Votre bonheur personnel et pour l'avenir de Votre peuple. Otto ». - De S.E. M. André•KouNGBA, Président de la République centrafricaine, Chef de l ...

Journal n°6610 du 1 juin 1984

Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, de la République unie du Cameroun, du Sénégal, du Soudan et du Tchad). Phoenicopterldae spp. Oxyura leucocephala ...

Journal n°0000 du 26 novembre 1982

comme au Prince Albert. EDWARD SCHREYER ». — de S. E. M. le Chef d'Etat de la République centrafricaine : « Nous apprenons ce jour mec une profonde émotion la nouvelle tragique du décès de Son ...

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