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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°5054
du 16 août 1954
'enseignement priniaire et notamment e ce qui concerne l'accès aux études, la reconnaissance de certificats d'études, de diplômes et de titres universitaires déliVrés à l'étranger, la rernise des droits et taxes et l ...
Journal n°2357
du 8 septembre 1903
'avenue de la Gare, la foule, de plus en plus nombreuse, acclame les cyclistes italiens qui, couverts de poussière mais très alertes, défilent superbement en répondant par des hurrahs aux applaudissements et ...
Sommaires 1999
du 31 décembre 1999
portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (p. 74). 7.372 8 janvier 1999
20-novembre 1998 Ordonnance Souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination d ...
Journal n°2295
du 1 juillet 1902
de la Sûreté publique exerce ses fonctions sous l'autorité immédiate du Gouverneur Général ; il a sous ses ordres directs un Commissaire central de police, le Commissaire de police chef de la sûreté et ...
Journal n°2450
du 20 juin 1905
des Travaux publics de ce même jour,
Considérant qu'il importe d'assurer la sûreté et la libre circulation sur les voies publiques, en même temps que d'en garantir la conservation ;
Arrêtons :
ART ...
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse, modifiée par Notre Ordonnance h° 2.595, du 28 juillet 1961
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 1964; qui Nous a été ...
Journal n°5481
du 22 octobre 1962
demandeurs d'emploi.
La Direction du Travail et des Affaires Sociales invite les emploYeurs à retourner dans les plus brefs délais, au Bureau de la Main d'Œuvre, les cartes de présertation remises aux ...
Journal n°2753
du 28 février 1911
'article ler de l'Ordonnance Souveraine du 9 juin 1907, à la vente aux enchères publiques des nantissements déposés pendant le mois de Janvier 1910, non dégagés ou renouvelés, provenant des reconnaissances n ...
Journal n°5358
du 13 juin 1960
approbation des statuts de la SOCiété anonyme Monégasque dénommée : « Laboratoires de Monaco» (p. 466).
ARRÊTÉ
DE LA DIRECTION Des SERVICES JUDICIAIRES .
Arrêté de la Direction ries Services Judiciaires ...
Journal n°3901
du 1 septembre 1932
-Carlo a, à l'unanimité, nommé comme Administrateurs de la Société Civile des dits Porteurs, MM. Joseph RAVEL et Victor DUNAN et accepté la démission de M. Henri MÉDECIN, avec quitus de sa gestion.
Et aux ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Avis de recrutement n° 98-89 d'une sténodactylographe
à la Direction de la Fonction Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°0676
du 6 juin 1871
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Tenby ... communion à quarante cinq jeunes enfants des deux sexes.
Les parents et les amis des communiants avaient à coeur d'assister à ce grand acte religieux, aussi la Cathédrale était-elle, commrne aux jours de ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Principauté (p. 739).
Arrêté Ministériel n° 56-204 du 19 octobre 1956 portant nomination de Membres de la Commission Parllidre consultative des Fonctionnaires et Agents de la Stketé Publique (p. 139 ...
Annexes 1996
du 31 décembre 1996
, protecteurs thermiques à réarmement automatique, équipement de mesure de la résistance des revêtements, sondes pour diagnostics aux ultra-sons, émetteurs récepteurs aux ultrasons, caméras pyroélectriques aux ...