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Journal n°4782
du 30 mai 1949
, raies des actionnaires et ne permet aucune immixtion
• dans la gestion sociale, mais entraine de • plein 'droit l'adhésion par • l'obligataire, •on le porteur de bons, aux
• stipulations dit ...
Journal n°6076
du 8 mars 1974
'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 30 janvier 1974;
Arrêtons ...
Journal n°6259
du 9 septembre 1977
relative à. la situa tion générale du marché du travail au ler août 1977 (p. 733).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction (le l'Habitat - Service du' Logement. Locaux vacants (p. 733).
726 ...
Journal n°2558
du 16 juillet 1907
aux décharges publiques de Larvotto ou de Fontvieille seront déversés sur les points qui seront désignés aux entrepreneurs ou à leur personnel par les agents de la Direction des Travaux Publics ou de la ...
Journal n°4911
du 19 novembre 1951
MONACO
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f•••••^•^••^•••••^••^•....,
Avis de la Direction des Services Fiscaux : Surtaxe locale.
SURTAXE LOCALE
Il est rappels aux commerearits intéresses, qUe les ventes do produits ou objets ...
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
la Fonction Publique.
Communiqué relatif aux fêtes de Noël et de fin d'année.
La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'à l'occasion des fêtes de Nod et de fin d'année, les services ...
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
COMMUNIQUÉS
^•••••^^^^^•••
RELATIONS EXTÉRIEURES
Nomination d'un Ministre de Monaco près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas (p. 728).
DIRECTION DE LA PONCTION PUBLIQUE
Avis concernant les horaires des ...
Journal n°3740
du 15 août 1929
ordres directs : un Commissaire Central, Commissaire Spécial et Chef de la Sûreté, les Commissaires de Police et les Agents de Police. »
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur
des Services ...
Journal n°5227
du 9 décembre 1957
'Organisation Municipale;
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934, relative aux Fonctions publiques;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Municipal ...
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
, une demande sur timbre à la Direction de la Fonction publique, Ministère d'.État, Monaco.
Cette demande devra être accompagnée des pièces suivantes ; - deux extraits de l'acte de naissance; --- un ...
Journal n°5997
du 1 septembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-221 du 24 aollt 1972 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque « S'ainexport » (p. 579).
Circulaire n° 72-58 du 29 aotli 1972 ayant Irait aux n ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
, 98000 Monaco, le 19 septembre 2023 à 15 h, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration sur la marche de la Société pendant l’exercice 2022/2023 ;
- Rapports des ... ;
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Ratification de la nomination d'un administrateur ;
- Pouvoir ;
- Questions diverses.
... Avis de convocation ... SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7011
du 7 février 1992
février 1992 portant nomination du Secrétaire général de la Direction des Relations Extérieures (p. 153).
Ordonnance Souveraine n. 10.451 du4 fArier 1992 pcirkutt nomination d'un Adjoint à la Direction ...
Journal n°5515
du 14 juin 1963
'un Chargé d'Affaires de la Prinelpanté de Monaco auprès de S. Exc. M. le Ministre des Affaires Étrangères du Gouvernement de la République Française (p. 541).
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
SOCIETE MC FINANCIAL COMPANY en abrégé « MCFC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue Marine - Bloc B - 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Autorisation à donner aux administrateurs de traiter personnellement ou ès-qualités avec la société dans les conditions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Autorisation à donner aux administrateurs de traiter personnellement ou ès-qualités avec la société dans les conditions de l ... Avis de convocation ... SOCIETE MC FINANCIAL COMPANY en abrégé « MCFC » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue Marine - Bloc B - 2ème étage - Monaco - AVIS DE ...