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Journal n°4483
du 16 septembre 1943
depuis un an, à l'exclusion
des employés et gens de service.
ART. 19.
Seront, au sens de la présente Ordonnance-Loi, assimilés aux locaux affectés à l'habitation :
10 les locaux utilisés à la fois ...
Journal n°6353
du 29 juin 1979
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INSERTIONS LÉGALES Er ANNONCES• (p. 654 à 662)
MAISON SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Prince de S.M. la Reine
MINISTÈRE D'ÉTAT de Grande-Bretagne.
Direction de la Fonction publique
Avis de ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle ».
’avis motivé émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Économique devenue la Direction du Développement ... émis le 19 avril 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, du ...
Journal n°4061
du 12 septembre 1935
atteints que les autres des maladies infectieuses infantiles et les enfants de constitution faible n'ont pas été éliminés de la vaccination. Quand aux décès par tuberculose, la proportion est de 0,1 p. 100 ...
Journal n°5713
du 24 mars 1967
, Stefanelli, Secrétaire en Chef de la Direction
de la Fonction Publique ; J. Sosso, Archiviste au Service des Travaux Publics,
ces deux derniers membres étant désignés par la Commission de la Fonction ...
Journal n°3911
du 10 novembre 1932
:) PISSARELLO.
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO
(Mont-de-Piété)
VENTE
Il sera procédé le mercredi 23 Novembre 1932, au siège social, 15, avenue des Fleurs, Monte-Carlo, à la vente aux enchères publiques des ...
Journal n°0029
du 12 décembre 1858
à 5 fr. la rétribution mensuelle de chaque élève.
De plus, aux termes de l'article 8 de l'Or-donnance précitée , le Trésor du Prince se chargea d'acquitter la rétribution des familles pour ...
Journal n°3931
du 23 mars 1933
qu'elle nous a été dévolue, nous nous sommes efforcés de remplir notre. mission et nous sommes prêts à la remplir jusqu'au jour où il sera jugé que notre p articipation aux affaires publiques doit ...
Journal n°5120
du 21 novembre 1955
au titre (le la législation sociale.
Avis aux employeurs.
La Direction des SerVices Sociaux rappelle aux employeurs le respect des dispositions de l'article 2 de la Loi no 404 du 2 décembre 1944 ...
Journal n°2252
du 3 septembre 1901
ministres.
Dans la matinée du 19, les souverains, le chef de l'Etat et les ministres quitteront Compiègne pour aller assister aux opérations finales des maneuvres. Un déjeuner sera servi en l'honneur de l ...
Journal n°5941
du 6 août 1971
' expropriés pour la réalisation des travaux de liaison routière du Pont de La Rousse (10,0 tranche) et aux autres ayants-droit. (p. 553).
ARIteil DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 71-5 du ...
Journal n°2575
du 12 novembre 1907
, assuré dans des conditions exceptionnelles le service du Parquet de la Cour ; à l'audience, la remarquable distinction de votre parole, où l'élégance de la forme s'alliait à la sûreté parfaite de la ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité montégasque.
Engagement d'une dame-employée temporaire à PM-lice des émissions de timbres-poste,
La direction de la fonction publique fait ...
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
). DIRECTION DÈS SERVICES SOCIAUX.
Circulaire des Services Sociaux n° 56-43, concernant le chauffage des locaux de travail (p. 949). ,
Circulaire des Serviée;s'Sociatix ne 56-44 relative aux 25'décembre et I ...
Journal n°5292
du 9 mars 1959
fonctionnaires
et agents dela Sûreté Publique; ,
Vu l'Arrêté ,Ministériel no 58.132 du I° avril 1958 portant désignation des Membres de la Commission de Liquidation des penSions de retraite;
Vu la ...