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Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-301 du 1er avril 2019 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-54 du 2...

Journal n°8435 du 24 mai 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, publié au Journal de Monaco du 17 mai 2019\.

Il fallait lire en page 1429, à l'article 2 :
« …
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
-           M. Yann Bertrand, Chargé de Mission au Conseil National, (section A1), élu ;

Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.195 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du...

Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.194 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du...

Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fix...

Journal n°7536 du 1 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs...

Journal n°7538 du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.294 du 11 mars 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Journal n°7537 du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ét...

Journal n°7537 du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.279 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administrationdu Centre Hospitalier Princesse Grace

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les éta...

Journal n°7537 du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.280 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décem...

Journal n°7537 du 8 mars 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques, publié au "Journal de Monaco"du 22 février 2002.

Lire page 362 :

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3. Dans le secteur des produits cosmétiques :

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M. Christophe...

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Version 2018.11.07.14