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Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée&n...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu N...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑428 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office en abrégé V Family M.F.O. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑406 du 28 mai 2020 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑431 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Liberty Road Capital Multi Family Office S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbat...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑430 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ARK Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑825 du 11 décembre 2020 portant autorisation et approba...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑427 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approb...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑429 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 77‑164 du 19 avril 1977 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Il fallait lire page 2517 :« Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de cession de la finance du droit de présentation afférent à l’étude notariale établi par Me Magali Crovetto-Aquilina, le 22 février 2024 ; » ;au lieu de :«&nb...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑441 du 25 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Mutuelle Architectes Français », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑436 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco », au capital de 405.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑438 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Interim S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑435 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...