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Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS ».
’avis motivé émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 17 janvier 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
poukt de chair (p. 1005).
Arrêté Ministériel n° 77-436 du 18 novembre 1977 relatif aux prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe (p. 1006).
Arrêté Ministériel n' 77 ...
Journal n°3814
du 1 janvier 1931
Concerts.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince Souverain, accompagné de M. Michel, Directeur de la Sûreté Publique, S'est rendu,vendredi dernier, aux domiciles des agents Laquosta et Rostagni, blessés ...
Journal n°6206
du 3 septembre 1976
fonctionnaire en position dé disponibilité (p, 749).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Ponction publique
Avis de vacance d'entploi relatif au recrutement d'un Jardinier au service de l ...
Journal n°4477
du 5 août 1943
employés, dans la limite des prix homologués et ides métrages d'emploi autorisés.
2° Le coût de la façon comprenant :
a) Le salaire de la mainjeceuvre ayant directement et nécessairernent concouru à ...
Journal n°3364
du 20 juin 1922
de vaisseau Laurent, M. Mallet, Directeur de la Sûreté Publique, M. le Capitaine de frégate Forget, M. Maubert, Directeur à la Société des Bains de Mer, M. le Capitaine de frégate Caillol, M. de Raulin ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mentionnée aux chiffres 6 à 8.
Art. 6.
Tout yacht avec équipage soumet une déclaration médicale de santé à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique quarante ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
portant majoration, à compter du ler janvier 1987, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l ...
Journal n°4464
du 6 mai 1943
-
fectionnés dans des draperies exécutées en
fibres nouvelles « fibranne » destinées à
remplacer la laine sont à assimiler, pour
le calcul des équivalences, aux vêtements
contenant de la laine ...
Journal n°2602
du 19 mai 1908
. Berthaud, Al berthal et Poudrier, le public a eu le régal d'entendre la charmante partition écrite par Gounod pour le ballet de son Faust et d'applaudir aux évolutions des danseuses sous le traditionnel cos ...
Journal n°4236
du 29 décembre 1938
représenter, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux les factures des marchandises destinéeS à la vente.
§ 2. — Le montant du forfait servant de base à l'impôt sera établi par l ...
Journal n°3184
du 18 mars 1919
autorisation délivrée par Nous, dont l'ampliation, préalablement visée par M le Directeur du Port, devra être représentée, à toute réquisition, aux agents du Service de la Marine, de la Force publique, des ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
'occasion de travaux d'intérêt public (p. 905).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2004-83 d'un Chef de division à ...
Journal n°3098
du 31 juillet 1917
Service de la Sûreté Publique de la Principauté la présence des étrangers habitant leurs immeubles ou établissements. Il en sera de même pour les restaurateurs ou propriétaires de pension de famille qui ...
Journal n°4826
du 3 avril 1950
sociétés et aux compagnies d'adresser, avant le 30 juin, à la Direction des Services Sociaux, l'état des opérations effectuées en 1949 au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies ...