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Journal n°2667
du 27 juillet 1909
'Ordonnance sur la Police générale en date du 6 juin 1876.
ART. 7.— Le Directeur de la Sûreté publique et le Commandant des Carabiniers, ainsi que les fonctionnaires, agents et militaires sous leurs ordres ...
Journal n°5117
du 31 octobre 1955
». C'est alors que Pascalis écrivit son fameux mémoire sur la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes de la Provence. En juriste consommé, Pascalis sut utiliser les arguments de ...
Journal n°2359
du 22 septembre 1903
académique a mis, en effet, dans la bouche de Pallas-Athéné, déesse aux yeux glauques, ces paroles descriptives : « Je suis la Sagesse. Il est difficile aux hommes les meilleurs de me reconnaître, dès l ...
Journal n°2367
du 17 novembre 1903
2 heures de l'après-midi. sur la place Fontvieille, à la Condamine, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de plusieurs chevaux, harnais et camions.
Au comptant, 5 Io en sus des enchères ...
Journal n°7287
du 23 mai 1997
.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'enVoi des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine des avis de ...
Journal n°5371
du 12 septembre 1960
porter la Croix d'Officier du Mérite Sportif qui lui a été décernée par M. le Haut Commissaire à la Jeunesse et aux Sports de la République Française.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°6120
du 10 janvier 1975
D'ÉTAT
Direction de la Fonctiàn publique
Avis de vacance d'emploi concernant des postes de surveillants, répétiteurs, agents admInisiratifs, techniques ou de service dans les Établissements ...
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n ° 85-65 de gardiens de parking svppléants au Service de la Circulation (p. 959).
DÉPARTEMENT DES ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
Monaco, le 31 juillet 2023.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... ayant pour finalité :
« Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
Monaco, le 31 juillet 2023.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ». ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°5502
du 15 mars 1963
autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée n. Docks du Bâtiment » (p. 137).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES.
Liai des condamnations (p. 137 ...
Journal n°3186
du 1 avril 1919
du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu les Arrêtés ministériels des 25 février et 22 avril I c.)18,. réglementant la fabrication, la ...
Journal n°6607
du 11 mai 1984
du Travail - Année 1984 (p. 463).
Direction de la Fonction Publique
A vis de recrutement n° 84-27 d'un surveillant auxiliaire à la Maison d'Arrêt (p. 463).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L ...
Journal n°5708
du 17 février 1967
compter du ler Janvier 1967 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation SOUMIS aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 123).
Ordonnance Souveraine n° 3.737 dit 11 ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Directeur l'Expansion Économique et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...