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Journal n°2908
du 9 décembre 1913
dans presque tous les pays d'Europe. Le Conseil n'a d'ailleurs jamais entendu s'élever contre l'usage qui permet aux avocats des Barreaux étrangers de venir prendre la parole devant les Tribunaux ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
III - La compétence des tribunaux monégasques
Art. 16.
Il est inséré après l’article 6-1-1 du Code de procédure pénale, un article 6-1-2 rédigé comme suit :
« Article 6-1-2 : Par dérogation aux ... circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, aux fins de recherche et de poursuite des infractions suivantes :
1°) actes de terrorisme mentionnés aux ... Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°6445
du 3 avril 1981
'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif d un poste de dactylographe comptable au Service Informatique (p. 349).
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
État des mesures de suspension ...
Débats 1978
du 31 décembre 1978
Édtication
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polyvalence ... modifiant l'article 9 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative u aux prestations soiciales des retraités.
La Commission des Intérêts sociaux et des Affaires diverses est déjà saisie de ce ...
Journal n°1553
du 8 mai 1888
membres du Comité de l'Instruction publique, M. le Maire et toutes les notabilités de la ville. La Société Philharmonique, presque toute composée d'anciens élèves, ouvre la séance par un morceau des mieux ...
Journal n°4014
du 18 octobre 1934
.
JUSTICE :
Rentrée solennelle de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Avis aux garagistes et loueurs de voitures. Appel d'offres.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Nécrologie.
Relations ...
Journal n°2499
du 29 mai 1906
'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques de neuf malles et une boîte à chapeaux contenant des vêtements et effets pour dame, costumes, robes, jupons, chapeaux, linge, articles de toilette, objets divers ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
'éducation physique et sportive.
La Direction de la Fonction Publique frit connaître qu'un emploi de maître d'éducation physique et sportive est vacant au Service de la Jeunesse et des Sports pour la durée de l ...
Journal n°5932
du 4 juin 1971
de voies, etc...) que sur le plan administratif et comptable (gestion de crédits, devis, métrés, verification de mémoires).
Les candidatures devront parvenir à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 14 avril 2020 relative à la vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pour la santé publique ;
Considérant que pour permettre l'accès de tous aux masques chirurgicaux et aux masques FFP2 en vue de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2, il ... pour la santé publique ;
Considérant que pour permettre l'accès de tous aux masques chirurgicaux et aux masques FFP2 en vue de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2, il ... Décision Ministérielle du 14 avril 2020 relative à la vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°2402
du 19 juillet 1904
française a d'abord fait procéder à une large distribution de vivres aux nécessiteux de la Principauté et des communes limitrophes, sans distinction de nationalité; prés de huit cents indigents ont de la ...
Journal n°2454
du 18 juillet 1905
Condamine, Monaco, il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques d'une grande quantité de chaussures pour hommes, dames et enfants.
Au comptant, 5 °/„ en sus des ...
Journal n°0038
du 13 février 1859
dans quelques-uns des codes que nous venons de nommer, lacunes et imperfections, aux quelles depuis longtemps on a senti la nécessité de re-médier.« Aussi, des améliorations furent depuis, sa ...
Journal n°3557
du 11 mars 1926
Société, qui font en même temps partie d'autres Sociétés, de traiter des affaires entre les deux Sociétés et autorisation aux Administrateurs de miter directement des affaires avec la Société;
50 ...
Journal n°2399
du 28 juin 1904
articles 5 et 7 de l'Ordonnance du 7 juin 1902.
ART. 5. — M. le Maire, M. le Directeur des Travaux Publics etdes Téléphones, M.le Commandant des Carabiniers et M. le Directeur de la Sûreté Publique sont ...