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Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-421 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et appr...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-422 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-008 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approb...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-423 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et app...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-424 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1943 portant autorisation et approbation de...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-454 du 9 août 2006 portant abrogation d'une autorisation d'exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou p...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-425 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-574 du 26 novembre 1990 portant autorisation et appr...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-426 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et app...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-427 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TECH PRODUCTION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-378 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;

Vu la requête...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-383 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-543 du 31 décembre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-428 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approb...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-430 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERANDO - CARRELAGES CROVETTO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 79-380 du 3 septembre 1979 portant autorisation et appr...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-431 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PHARMAC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 54-227 du 25 novembre 1954 portant autorisation et appr...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-284 du 4 juillet 1994 portant autorisation et approb...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14