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Journal n°7639 du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions...
Journal n°7641 du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;

Vu Notre ordonnance n° 11.284 du 14 juin 1994 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Not...
Journal n°7637 du 6 février 2004
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, publiée, au Journal de Monaco du 30 janvier 2004.
Lire page 135 :
.....................................................

Art. 2.


Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 60...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.149 du 20 janvier 2004 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'Educa...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n°...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n°...
Journal n°7669 du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n°...
Journal n°7677 du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant désignation des membres de Commission des Visites ;

Vu Notre...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...
Journal n°7611 du 8 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.911 du 1er août 2003 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;

Vu Notre ordonnance n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité...
Journal n°7614 du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.930 du 18 août 2003 relative à la composition du Conseil d'Administration des Sociétés pharmaceutiques vétérinaires
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire et notamment son article 18 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 qui Nous a été communiqué...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.991 du 14 octobre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil Permanent de la Francophonie et auprès de l'UNESCO.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger PASSERON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la...
Journal n°7623 du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par Notre ordonnanc...

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Version 2018.11.07.14