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Journal n°7676 du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.465 du 25 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et le nommant Conseiller Honoraire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 11.631 du 28 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.799 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;

Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;

Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck BIA...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.813 du 23 mai 2003 portant nomination du Chef de Service de la Cellule Animation à la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Ins...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.810 du 21 mai 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès des Nations Unies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.785 du 29 avril 2003 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons : <...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur sa de...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 758 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juil...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 838 du 15 décembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur...

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Version 2018.11.07.14