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Journal n°7916 du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-261 du 5 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-672 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme mo...
Journal n°7916 du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-262 du 5 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme moné...
Journal n°7916 du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-263 du 5 juin 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme moné...
Journal n°7838 du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine de pharmacie
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la requête formulée par MM. Jean-Pierre ROMAN et Robert CASELLA, Docteurs en pharmacie ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pha...
Journal n°7798 du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-113 du 1er mars 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7798 du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;

Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis...
Journal n°7799 du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-140 du 12 mars 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien biologiste adjoint.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "LABORA...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-40 du 25 janvier 2008 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordon...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-41 du 25 janvier 2008 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouva...
Journal n°7847 du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-73 du 7 février 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7847 du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-80 du 13 février 2008 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi...
Journal n°7857 du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-205 du 17 avril 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de gérant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-174 du 21 mars 2008 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-231 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-192 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992...
Journal n°7854 du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-181 du 27 mars 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant...

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Version 2018.11.07.14