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Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.071 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation d’une donation au profit d’un établissement d’utilité publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande émanant de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, agissant au nom et pour le compte de la Fondation « Les Orphelins Apprentis d’Auteuil », visant à faire bénéficier d’une donation ladite fondatio...
Journal n°8200 du 21 novembre 2014
Acceptation de legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 8 juillet 2001, Mme Eliane Simon, ayant demeuré 53 bis, rue de Passy à Paris, décédée le 15 décembre 2001 à Paris, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°8198 du 7 novembre 2014
Acceptation de legs
Aux termes de testaments olographes datés des 16 avril 2012, 16 septembre 2012 et 2 décembre 2012, Mme Nadine Heusghem née Van Steenhuyse, ayant demeuré 48, avenue Louis Lepoutre à Ixelles (Belgique), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux disp...
Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes datés des 8 juillet 2003, 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, Mme Olga Benedetti née Van Stappen, ayant demeuré 7/9, boulevard d’Italie à Monaco, décédée le 14 janvier 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
Acceptation de legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes en date des 3 septembre et 7 octobre 2012, Mme Anne Willings née Grinda, ayant demeuré 10, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 22 juillet 2014 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souverain...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Blanche Garda-Flip, décédée à Monaco le 8 mars 2013 ;
...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Jean-Claude Polus, décédé à Monaco le 24 février 2010 ;
Vu les demandes présenté...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.837 du 6 juin 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 21 juillet 2005, déposé en l’Etude de Me Jean-Noël Champagne, Notaire à Nice, de M. Jean-Pierre SIMON, décédé à Mulhouse le 5 avril 2011 ;
Vu la demande présentée par la P...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Acceptation de legs

Aux termes d’un testament et de codicilles authentiques datés des 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, M. Richard Stanley Pollock, décédé le 17 octobre 2012 à Nice, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M....
Journal n°8158 du 31 janvier 2014
Acceptation d’un legs.
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 mai 2007, Mme Maria PROVERA, ayant demeuré de son vivant 27, avenue de la Costa à Monaco, décédée le 2 septembre 2010 à Lugano (Suisse) a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente d...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demand...
Journal n°8151 du 13 décembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 6 juin 2012, M. Hans HERTER, ayant demeuré de son vivant 37, avenue des Papalins à Monaco, et dont le décès a été constaté le 26 juin 2012 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 ju...
Journal n°8147 du 15 novembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes respectivement datés des 1er octobre 2001 et 14 juin 2004, Mme Blanche GARDA-FLIP, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 8 mars 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordon...
Journal n°8146 du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12...

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Version 2018.11.07.14