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Journal n°7710 du 1 juillet 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


Mlle V. A.A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. X. B.
Neuf mois dont cinq avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. P.B.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton engagé sur passage protégé, blessures involontaires et défaut d'assurance.
M. C....
Journal n°7689 du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.A.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.B.
Neuf mois pour défaut de maîtrise, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empi...
Journal n°7686 du 14 janvier 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et non pr...
Journal n°7678 du 19 novembre 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite dangereuse.
M. V.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7663 du 6 août 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. F.A.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui.
M. E.A.
Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.B.
Deux...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. A.
Six mois dont trois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. B. B.
Six mois de suspension pour excès de vitesse.
Mme O. B....
Journal n°7640 du 27 février 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. A.A.
Un an pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires et non assistance à personne en danger.
M. E. B.
Neuf mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M...
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.



M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de...
Journal n°7616 du 12 septembre 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A....
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. J. A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
Journal n°7595 du 18 avril 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M. D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de deux feux tricolores et défaut de présentation de permis de conduire, de certificat d'immatriculation et d'attestation d'assurance.
M. J.C.
Un an pour conduite sous l'empire d...
Journal n°7586 du 14 février 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière


M.E. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M.M.A.
Neuf mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour franchissement de ligne continue, refus de priorité à piéton engagé sur passage protégé, dépassement sans pr...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. N. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de conduire et d'attestation d'assurance.
M.A.D.
Dix-huit mois pour vites...
Journal n°7562 du 30 août 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M.J.L.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M.A.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation du permis de conduire, du c...

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Version 2018.11.07.14