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Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-594 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritai...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 oc...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-602 du 17 octobre 2012 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organ...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Foncti...
Journal n°8075 du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;

Vu l’arrêté mi...
Journal n°8070 du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-291 du 16 mai 2012 portant nomination des membres du Comité consultatif d’éthique en matière de recherche biomédicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité c...
Journal n°8068 du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-267 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°8068 du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-268 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’...
Journal n°8068 du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-269 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Journal n°8068 du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-270 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’applicat...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-141 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Version 2018.11.07.14