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Journal n°5023 du 11 janvier 1954
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires relatif à l'arbitrage des conflits collectifs
Journal n°5011 du 19 octobre 1953
Arrêté des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°4994 du 22 juin 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4989 du 18 mai 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat stagiaire près la Cour d'Appel
Journal n°4983 du 6 avril 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant désignation des Membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres des conflits du travail pour l'année 1953
Journal n°4959 du 20 octobre 1952
Arrêté de M le Directeur des Services Judiciaires désignant l'Huissier chargé des ventes mobilières
Journal n°4919 du 14 janvier 1952
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres pour l'année 1952
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°4878 du 2 avril 1951
Arrêté désignant deux membres à la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant les membres du Personnel Judiciaire
Journal n°4855 du 23 octobre 1950
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux Ventes publiques mobilières
Journal n°4812 du 26 décembre 1949
Arrêté établissant, pour l'année 1950, la liste des arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4802 du 17 octobre 1949
Arrêté désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1949 du 15 octobre 1950

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Version 2018.11.07.14