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Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la ... 22 ... "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision ... 22 ... domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-323 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse
langues anglaise et italienne ;
- justifier d'une expérience de trois années au moins dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ... 22 ... langues anglaise et italienne ;
- justifier d'une expérience de trois années au moins dans l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Michèle BORETTI, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Municipal n° 2003-049 du 2 juin 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
;
Vu l'arrêté municipal n° 76-52 du 4 octobre 1976 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-35 du 3 août 1983 ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-52 du 4 octobre 1976 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-35 du 3 août 1983 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;
Vu la loi n ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant ... 22 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Samantha FRIED, ayant ...
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-7 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive
22 ...
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Arrêté Municipal n° 65-29 interdisant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille à l'occasion de l'exécution de travaux
22 ...
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-149 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Travaux Publics"
22 ...
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Arrêté Ministériel n° 66-072 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
22 ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
Arrêté Ministériel n° 65-051 portant nomination d'un Agent d'exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones
22 ...
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-091 complétant et modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.758 nommant un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
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Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-277 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
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