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Journal n°7779 du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 753 du 20 octobre 2006 portant nomination d'un Conseiller auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Joël BOUZOU est nommé...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 735 du 18 octobre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 699 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 701 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 702 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Il fallait lire page 1566 :

Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique

...................................................


au lieu d'un Capitaine-Inspecte...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...
Journal n°7760 du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande,...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur sa de...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.847 du 7 avril 1993 admettant, sur sa de...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 524 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.051 du 15 avril 1997 admettant, sur sa d...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nou...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 343 du 9 janvier 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...

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Version 2018.11.07.14