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Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 871 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Of...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 872 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.549 du15 décembre 2004 portant promotion d'un Adjud...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 873 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 701 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Of...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 874 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.482 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande,...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 875 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 702 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Of...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 876 du 20 décembre 2006 portant nomination du Chef du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 324 du 28 novembre 2005 ;

Av...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 877 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 620 du 3 août 2006 ;

Avons O...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 878 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 157 du 22 août 2005 portant nomination d'...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 879 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Responsable titulaire du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick LAVAL est n...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 880 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Adjoint titulaire au Responsable du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe COLOMBI es...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 881 du 20 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 ;
...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 882 du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Valérie LAI est n...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 812 du 21 novembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 758 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juil...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 757 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...

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Version 2018.11.07.14