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Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 965 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 déce...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 déce...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 967 du 7 février 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 968 du 7 février 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 969 du 7 février 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 970 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 déce...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 979 du 8 février 2007 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.554 du 20 décembre 2004 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l'...
Journal n°7792 du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 934 du 23 janvier 2007 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n...
Journal n°7792 du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 935 du 23 janvier 2007 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 386 du 6 février 2006 portant nomination du Commanda...
Journal n°7792 du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184...
Journal n°7790 du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 896 du 8 janvier 2007 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter du 15 jan...
Journal n°7790 du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 897 du 8 janvier 2007 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie ainsi que Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Franc...
Journal n°7790 du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 900 du 8 janvier 2007 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d'Amérique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ord...
Journal n°7790 du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 906 du 8 janvier 2007 désignant le Commissaire de Gouvernement près la Société des Bains de Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant s...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 838 du 15 décembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur...

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Version 2018.11.07.14