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Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 879 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Responsable titulaire du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick LAVAL est n...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 880 du 20 décembre 2006 portant nomination d'un Adjoint titulaire au Responsable du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe COLOMBI es...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 881 du 20 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 ;
...
Journal n°7787 du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 882 du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Valérie LAI est n...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 812 du 21 novembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 758 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juil...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 757 du 6 novembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°7779 du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 753 du 20 octobre 2006 portant nomination d'un Conseiller auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Joël BOUZOU est nommé...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 735 du 18 octobre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 699 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 701 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 702 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 20...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Il fallait lire page 1566 :

Ordonnance Souveraine n° 638 du 10 août 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique

...................................................


au lieu d'un Capitaine-Inspecte...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...

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Version 2018.11.07.14