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Journal n°7849 du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.547 du 25 février 2008 portant nomination du Directeur-adjoint de la Maison d'Arrêt
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juille...
Journal n°7847 du 15 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.534 du 7 février 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.504 du 30 janvier 2008 portant nomination du Troisième Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Cédric BRAQUETTI est nommé Troisième Secrétaire de Notre Ambassade en Allemagne.

Cette nomination prend effet à com...
Journal n°7845 du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.505 du 30 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau Principal au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.427 du 4 avril 1989 ;
<...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.485 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine CHV...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.486 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.610 du 23 mai 1995 nommant...
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.459 du 27 décembre 2007 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint à la Fondation Prince Pierre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 portant création de la Fondation Prince Pierre ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.444 du 20 décembre 2007 portant nomination d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.411 du 20 novembre 2007 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.241 du 7 août 2007 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisa...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.063 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Ad...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de M...
Journal n°7796 du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 984 du 16 février 2007 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 d...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 957 du 7 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Nadia RIVA est no...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 958 du 7 février 2007 portant nomination d'une Secrétaire au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Dominique SIMON es...

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Version 2018.11.07.14