Rechercher un journal, un article
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.412 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Fiona, Patricia TAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Fiona, Patricia TAN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.408 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Yves, Roland Salaün, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Yves, Roland Salaün, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d’exercice de la fonction ;
- savoir ... candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d'exercice de la fonction ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ... 3 ... 'état civil :
1. Expédition d'un acte de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès), par expédition
5 €
2. Acte relatif à la célébration du mariage, par acte
7 €
3 ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.
attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 ... attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1.338 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A ... cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de Sciences ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking.
, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... ° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation ... Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Erratum au transfert de siège social de la SARL ELEMENTS EDITIONS, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2016
Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... , née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... ; padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt;height:14.2pt'>
-16,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.776 du 22 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...