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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du service des courses de taxi ».
Monaco, le 29 mars 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du service des courses de taxi ».
Monaco, le 29 mars 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-15 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux pour une ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-201 d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National, pour une durée ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-45 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction de la Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2010-2011, de personnel enseignant et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction de la Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2010-2011, de personnel enseignant et ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 juillet 2012 ... œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 juillet 2012 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-23 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2009-2010, de personnel enseignant et assistant ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2009-2010, de personnel enseignant et assistant ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-157 d'un Moniteur Surveillant au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Moniteur Surveillant au Stade Louis II pour une durée déterminée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Moniteur Surveillant au Stade Louis II pour une durée déterminée ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision en date du 6 mars 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature », dénommé « Décompte des prestations médicales en nature»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
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Le droit d’accès s’exerce auprès du médecin signataire des consentements du patient, ou du médecin investigateur principal en charge de la réalisation de l’étude au sein du CHPG.
La Commission ... jour
Le droit d’accès s’exerce auprès du médecin signataire des consentements du patient, ou du médecin investigateur principal en charge de la réalisation de l’étude au sein du CHPG.
La Commission ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire -
Séance publique du mercredi 29 septembre 2004
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-29 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-29 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du ...