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Journal n°7859 du 9 mai 2008
Ordonnance souveraine n° 1.632 du 30 avril 2008 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7859 du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.634 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les condi...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.623 du 28 avril 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.624 du 28 avril 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie - Réanimation)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.625 du 28 avril 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.626 du 28 avril 2008 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu l'ordonnance souver...
Journal n°7854 du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.601 du 25 mars 2008 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.3...
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.594 du 21 mars 2008 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Barcelone (Espagne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.595 du 21 mars 2008 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Varsovie (Pologne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.580 du 13 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;

Vu la loi n° 1.279 du 2...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.573 du 5 mars 2008 portant nominations de Conseillers d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionne...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.574 du 6 mars 2008 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 25 février 2008 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d'Inde
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Rainier IMPERTI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.545 du 25 février 2008 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Antanarivo (Madagascar)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.546 du 25 février 2008 portant nomination du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n°...

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Version 2018.11.07.14